TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS D’UTILISATION
Définitions
« Site » : Le site
web www.k-yoga.fr.
Le présent Site est édité et exploité par l’association YOGA YOGI,
association à but non lucratif régie par la loi 1901, dont le siège
social est situé au 10 rue Carno, 84800 L’Isle sur la Sorgue, immatriculée à
l’INSEE sous le numéro 851 836 650 00016 et immatriculée en préfecture du
Vaucluse sous le numéro NRA W842010855. Ses coordonnées sont : contact (at)
k-yoga (dot) fr.
Les statuts de l’association sont consultables en suivant ce lien :
Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Charpiot en sa qualité
de président. Contact : sylvain (at) k-yoga (dot) fr.
« Utilisateur » : Les
internautes, abonné ou non, et utilisant le Site.
« Services » : Les
Services offerts par YOGA YOGAI tels que définis à l’article Contenu et
Services proposés des présentes
Conditions Générales.
« Produit » : Tout
produit commercialisé par YOGA YOGI en lien avec les Services proposés sur le
Site et autorisant à la diffusion la plus large possible du Yoga.
« Mon
Compte » :
L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement le Site.
Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors
de son
inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de
champs d’interface dédiés à cette application.
« Champ
d’application » : Les
présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités
d’utilisation du Site http://www.k-yoga.fr
et les Services associés.
Contacts
Le présent Site est la propriété de l’association YOGA YOGI.
Acceptation Des Conditions Générales
En utilisant le site k-yoga.fr (« K YOGA ») (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et sa politique de confidentialité.
En cas de désaccord avec une ou plusieurs des
conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site. Nous vous invitons à périodiquement revoir les
Conditions qui sont sujettes à changer sans informations préalables. Votre utilisation
du Site après modifications des présentes conditions vaudra pour acceptation des
dernières. L’âge minimal requis pour utiliser ce site est de 18
ans. Ou vous devez nous transmettre l’autorisation de vos parents ou tuteurs
pour utiliser le Site.
L’objectif du site est de diffuser les
enseignements du Yoga d’une manière moderne en mettant à disposition des vidéos
et de l’information relative à la remise en forme et le Yoga.
Les informations contenues sur ce site viennent
d’anciennes traditions issues du Yoga. Rien sur le site ne doit être pris comme
un avis médical. Les recettes contenues dans ce site peuvent contenir des
herbes et des ingrédients naturels qui ont été traditionnellement utilisés pour
supporter le bon fonctionnement du corps humain.
Nous vous invitons à toujours vérifier avec votre
médecin traitant avant d’opérer un quelconque changement de votre régime
alimentaire ou style de vie. L’essentiel est de vous assurer que les
changements sont appropriés pour votre condition de santé personnelle et sont
compatibles avec un éventuel traitement que vous suivez.
Vous demeurez également seul responsable de
déterminer vos limites physiques et agir en conséquence. K YOGA n’offre aucune garantie quant aux résultats
suivant l’utilisation du Site ou l’information contenue.
Le Site est développé, contrôlé et mis à
disposition par K YOGA depuis la France. K YOGA n’engage aucune responsabilité
du fait que le Site soit adapté pour d’autres pays. Tout utilisateur utilisant
le Site depuis un autre pays le fait de son propre chef et reste responsable de se conformer aux lois locales.
Tous les prix sont indiqués en euros € et sujets
aux taxes applicables. K YOGA se réserve le droit de modifier les services et
produits offerts ainsi que les prix à tout moment et sans préavis.
L’utilisation du Site requiert un accès à une
connexion internet avec un débit suffisant. Assurez-vous d’avoir cette connexion internet avant de procéder à l’achat
d’un abonnement.
Abonnements Et Règlements
Les abonnements rentrant dans la liste des
produits mentionnés par les statuts de l’association sont facturés
mensuellement ou annuellement. Tous les abonnements se renouvellent
automatiquement jusqu’à ce qu’ils soient annulés. Vous pouvez annuler/ résilier à tout moment, à condition que l’annulation/résilisation
soit faite avant la date de renouvellement. Vous convenez de payer tous les frais d’inscription et de renouvellement
tant que votre compte est actif et jusqu’à ce que vous l’annuliez et que vous
receviez la confirmation de ladite annulation.
Vous convenez de payer immédiatement pour tous les
produits et services que vous achetez sur le Site. La mise à disposition du service ou du produit n’est
disponible qu’après règlement intégral de l’adhésion.
Les règlements se feront préférentiellement par le
formulaire en ligne avec votre Carte Bancaire. Le paiement reste totalement
sécurisé.
Il est possible d’effectuer les règlement soit par
chèque soit par virement bancaire en écrivant un email à contact (at) k-yoga . fr
Politique De Remboursement
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française,
l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de
sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit
de rétractation, sans pénalité
et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la
Consommation française,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a
accédé aux cours en ligne.
Absence De Partage
Il est formellement interdit de partager, donner,
ou vendre votre mot de passe et nom d’utilisateur à qui que ce soit. Une
utilisation excessive du site et des connexions trop fréquentes de ce dernier
seront considérées comme un usage frauduleux du Site et conduira à l’annulation
immédiate de l’abonnement sans qu’aucun remboursement n’ait lieu. En vous
abonnant vous accepter de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger
votre login et votre mot de passe d’un usage frauduleux.
K YOGA se réserve le droit, à se seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement si elle a des
raisons de croire que le Site est utilisé à des fins frauduleuses.
Propriété Intellectuelle
L’intégralité des vidéos, extraits audio, textes,
graphiques, photos, marque de commerce, logos, musique, sons, interfaces
visuels, œuvres, programmes, codes sources et toute la propriété intellectuelle
(la «PI ») sont la propriété exclusive de K YOGA protégée
par les droits d’auteur et la loi.
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répliquer, imprimer, réutiliser, rediffuser, rendre public, encoder, traduire,
ou de quelque autre façon que ce soit enfreindre les droits d’auteur et de
propriété intellectuelle reliés à la PI.
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Rien contenu dans le Site ne devrait être
interprété comme donnant, directement ou indirectement, une licence ou un droit
d’utiliser autrement qu’à des fins personnelles et sans profit le Site.
Toute utilisation en dehors de ce champ (privée et
sans profit) devra faire l’objet d’une autorisation écrite de K Yoga en ce
sens. Toute utilisation non autorisée pourrait violer les droits d’auteurs, de
marque de commerce ou autres lois ou règlements. Les contrevenants seront
poursuivis en justice.
Lien A d’Autres Sites
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tierces parties qui sont des partenaires, ou es annonceurs, etc. (les « Autres Sites »).
Ces derniers ont été sélectionnés par K Yoga pour apporter
un complément de contenu aux utilisateurs de K YOGA. Ces Autres Sites ne sont
pas sous le contrôle de K YOGA, et K YOGA n’est pas responsable du contenu de
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seuls risques et périls. K YOGA, ses dirigeants, ses administrateurs, ses
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transmis vers ou via le Site par un quelconque tiers ; et / ou toute erreur ou omission dans un
quelconque contenu ou pour toute perte ou tout dommage ; de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation
d’un quelconque contenu publié, envoyé par email, transmis ou mis à disposition
via le site de tout autre façon que ce soit. Tout contrevenant tentant de
s’immiscer dans les données personnelles ou relevant de la PI contenues par le
site sera poursuivi en justice.
Limitation De Responsabilité
En aucun cas, K YOGA, et l’ensemble de ses
dirigeants et représentants ne seront tenus responsables envers les
utilisateurs pour tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier,
punitif ou consécutif résultant de toute faute, erreur ou inexactitude de
contenu ; tout préjudice personnel ou dommage matériel, de
quelque nature que ce soit, résultant de l’accès au Site et son utilisation.
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attaques malveillantes qui peuvent être transmis vers ou via le site par un
quelconque tiers ; et/ou toute erreur ou omission dans un
quelconque contenu ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce
soit, résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu publié, envoyé par
courrier électronique, transmis ou mis à disposition via le Site de toute autre
façon que ce soit. La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique dans
toute la mesure autorisée par la loi.
À l’exception des cas clairement prévus par la
loi, en aucune façon K YOGA ne sera responsable envers vous pour quelque
dommage direct et indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif,
incluant des pertes de profits, même si K YOGA a été avisé de la possibilité de
tel dommage.
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les cas où la loi le prévoit, si K YOGA était tenu responsable de quelque
dommage ou perte que ce soit qui serait issu ou découlant de quelque façon que
ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité de K YOGA ne dépassera
en aucun cas un montant plus élevé que le total des frais payés relatifs au Site pour une période de 3 mois
précédent la réclamation à K YOGA ; ou 25€.
Juridiction Et Tribunal Compétent
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de France, à tel cas les tribunaux d’Avignon auront compétence.